J.O. 34 du 10 février 2005
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Arrêté du 4 février 2005 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
NOR : ECOZ0500055A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 93-13 du 4 janvier 1993,
Arrête :
Article 1
Sont nommés, pour 2005, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président.
M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire.
M. Jean-Louis Idiart, député.
M. Yves Bur, député.
M. Auguste Cazalet, sénateur.
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant.
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant.
Le directeur général de la comptabilité publique, ou son représentant.
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant.
L'attachée d'administration chargée du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2005.
Hervé Gaymard